Mentions légales
Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données constitue un enjeu primordial pour la société JUEL PAYSAGES.
La politique de protection des données vise à vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres si vous êtes considéré comme une personne concernée telle que définie par l’article 4, point 1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La politique de protection des données présentée ici tient d’ores et déjà compte des nouvelles évolutions liées au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Éditeur : EURL JUEL PAYSAGES au capital de 2 000,00 €.
SIRET : 902 207 349 00017
R.C.S. de Tarbes 902207349
Code APE : 8130Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR1990 2207 349
Situé au : 56 Avenue François Mitterrand – 65600 Séméac
Publication sous la validation de Mr DELPECH Déric
Responsable du traitement – Mme DELPECH LECLERE Charlène
Hébergeur : Hostinger
Avec :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Propriété intellectuelle et contrefaçons
JUEL PAYSAGES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site internet : les textes, images, graphismes, logos, vidéos…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société JUEL PAYSAGES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
JUEL PAYSAGES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://juelpaysages.fr
JUEL PAYSAGES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://juelpaysages.fr
JUEL PAYSAGES s’engage à sécuriser au mieux le site https:// juelpaysages.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://juelpaysages.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer votre droit, envoyez un message à notre société : juel.paysages@gmail.com
Liens hypertextes et cookies
Le site https://juelpaysages.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://juelpaysages.fr
La navigation sur le site https://juelpaysages.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://juelpaysages.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TARBES